Peut-on se faire rembourser ses trajets domicile-travail à vélo ?
Vous utilisez votre vélo ou votre trottinette électrique pour vous rendre au travail ? Vous pratiquez le covoiturage ? Peut-être ignorez-vous encore l’existence d’une aide financière. Les agents de la fonction publique territoriale pourraient obtenir jusqu’à 300 euros par an grâce au forfait mobilités durables. Cette aide, encore peu connue, est simple à obtenir. En effet, elle est destinée à ceux qui préfèrent des transports plus écologiques à la voiture personnelle. Apprenez comment bénéficier de ce soutien financier et ne laissez pas passer cette opportunité.
Le forfait mobilités durables : une aide pour les déplacements responsables
Tout d’abord, considéré comme une mesure incitative écologique, le forfait mobilités durables apporte une solution aux agents publics qui choisissent des modes de transport alternatifs pour se rendre au travail. Ce dispositif offre un remboursement forfaitaire aux fonctionnaires et contractuels de la Fonction Publique Territoriale qui évitent l’usage d’une voiture individuelle.
Les modes de transport éligibles
Pour bénéficier de cette indemnité, les agents peuvent opter pour divers moyens de déplacement :
- Vélo classique ou vélo à assistance électrique
- Trottinette, gyropode, ou autres engins de déplacement personnels motorisés
- Cyclomoteur ou scooter
- Covoiturage, que ce soit en tant que conducteur ou passager
Afin de profiter de cette aide, une délibération doit être adoptée par la collectivité. Le processus est simplifié, supprimant la nécessité de fournir un grand nombre de justificatifs. Cela rend l’adhésion au programme encore plus accessible pour les agents publics soucieux de réduire leur empreinte carbone.
Qui peut bénéficier de cette aide et quelles sont les conditions ?
Donc, pour avoir accès à l’indemnité vélo dans la fonction publique, vous devez répondre à plusieurs critères :
- Être un agent public : Cela inclut les fonctionnaires et les contractuels.
- Effectuer au moins 30 jours de trajets par an : Vous devez utiliser un moyen de transport éligible.
- Ne pas recevoir d’autres avantages similaires : Cela signifie qu’il ne faut pas bénéficier déjà d’un véhicule, d’un logement de fonction, ou d’un transport gratuit pris en charge par l’employeur.
Pour les employés à temps partiel, le nombre de jours minimum est ajusté.
La déclaration des trajets est simplifiée grâce à une attestation sur l’honneur.
Ce que vous pouvez obtenir grâce à votre assiduité
En d’autres termes, avec ce forfait, vous bénéficiez de certains avantages financiers non négligeables. Exonéré d’impôts, vous n’avez pas à le déclarer dans votre revenu imposable. De plus, ce forfait est cumulable avec le remboursement de 50 % de vos abonnements aux transports en commun ou aux services de vélos en libre-service.
Montant de l’indemnité vélo et covoiturage
Le montant de cette indemnité dépend de plusieurs facteurs, notamment votre fréquence d’utilisation et les stipulations de votre contrat. Ce soutien financier vise à encourager les modes de transport durables et présente une solution pratique pour ceux qui cherchent à économiser tout en minimisant leur empreinte carbone.
Indemnité vélo pour les agents territoriaux : comment effectuer la demande
Pas besoin de remplir un formulaire compliqué : il suffit de fournir une attestation sur l’honneur à votre employeur public avant le 31 décembre. Sur cette attestation, vous devez :
- Certifier l’usage régulier d’un mode de transport éligible.
- Préciser le nombre de jours concernés sur l’année.
L’administration peut demander des justificatifs si vous utilisez un service de mobilité partagée ou si vous faites du covoiturage. Pour un vélo personnel, la bonne foi suffit, sauf en cas de contrôle exceptionnel.
💡 Le remboursement vous sera versé l’année suivante. Si vous avez plusieurs employeurs, chacun vous versera une part proportionnelle à votre temps de travail chez lui.
Pourquoi demander cette aide financière vélo
Demander le remboursement de ses trajets en vélo représente bien plus qu’un simple avantage personnel. Cela témoigne également d’une contribution significative à un effort collectif.
Bénéfices pour l’agent public
Valorisation des efforts écologiques : En optant pour le vélo, vous mettez en avant vos choix éco-responsables.
Économies financières : Jusqu’à 300 euros par an peuvent être économisés, ce qui améliore votre situation financière sans diminuer votre pouvoir d’achat.
Amélioration de la qualité de vie : En circulant à vélo, vous augmentez votre bien-être général en intégrant une activité physique à votre quotidien.
Avantages pour la collectivité
Responsabilité sociale et transition énergétique : Cette démarche s’inscrit parfaitement dans une logique RSE, réduisant la pollution et la saturation des parkings.
Image moderne des institutions : En diminuant l’usage des voitures, vous contribuez à une image plus moderne et responsable des institutions publiques.
Que faire si votre collectivité n’a pas encore déployé le forfait mobilités durables ?
Pour commencer, n’hésitez pas à discuter de cette initiative avec votre service RH ou votre syndicat local. L’introduction du forfait mobilités durables nécessite simplement une décision de l’organe compétent (comme le conseil municipal ou le conseil d’administration). Une coopération collective, particulièrement si plusieurs agents expriment leur intérêt, peut suffire à encourager sa mise en place.
Pédalez pour gagner
La bonne nouvelle, c’est que le remboursement des trajets à vélo ou en covoiturage est disponible et n’est pas imposable. La mauvaise surprise, c’est que de nombreux agents publics en ignorent encore l’existence.
Si vous pratiquez déjà le vélo ou les mobilités douces, n’hésitez pas à soumettre une demande. Et si ce dispositif n’est pas encore implémenté dans votre collectivité, il serait pertinent d’en discuter. Car pédaler, c’est bien. Être rémunéré pour ses efforts écologiques, c’est encore mieux.
